Ce Contrat définit les principes et conditions en vigueur pour la participation dans le programme (les "Conditions"). Il est de la responsabilité du Participant de les lire et de les comprendre. Si le Participant ne comprend pas les conditions dans leur entièreté, il devra recourir à un conseil professionnel avant d'accepter ce contrat ou de participer au programme.
Ce Contrat concerne directement chaque Participant. En participant au programme, le Participant accepte d'être lié aux Conditions.
Si vous n'acceptez pas d'être lié aux Conditions, vous pouvez ne pas participer au programme en refusant ce Contrat. La participation au programme et à ses avantages, sont offerts à la discrétion de CCI sa (Aiphone Belgium) qui peut à tout moment changer les Conditions fournies dans ce Contrat, en totalité ou en partie.
Le programme est accessible via le site web Aiwin, localisé à l'adresse www.aiwin.be (le "Site Web"). Le Participant doit avoir un accès internet et une adresse e-mail pour être éligible aux avantages et privilèges du "Participant". Schneider Electric n'est pas responsable de l'incapacité à se connecter à Internet, à s'enregistrer sur le site web, ou à accéder à son compte de points.
Les Participants doivent être des individus ou des personnalités juridiques. Ni machine, ni système automatisé ne peuvent être utilisés pour accumuler des points. Chaque Participant ne peut avoir qu'un compte par programme.
En tant que participant, vous serez en mesure de gagner des points en participant à des programmes de promotion en ligne sur le site Web. Il est de votre responsabilité de respecter les règles ("Règlement") spécifiées dans chacun des programmes qui seront proposés. Ces Règlements peuvent être trouvés dans la section "Promotions courantes" de chaque action promotionnelle individuelle. Le fait que vous soyez éligible dans chaque Programme spécifique, et que vous ayez respecté les règles dans chacun de ces programmes, sera déterminé uniquement par le Programme Manager de la société CCI sa (Aiphone Belgium) sponsorisant ces programmes. CCI sa (Aiphone Belgium) se réserve le droit d'invalider des Points postés sur votre compte suivant la notification par le Programme Manager du fait que vous n'avez pas rempli vos obligations selon les règles applicables au programme.
Une fois que vous avez rempli toutes les exigences d'un programme, vos Points apparaîtront dans votre compte de Points. Vous pouvez accéder à votre compte en vous loguant sur le site Web avec votre numéro d'inscription et votre mot de passe. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement ce compte afin de vous assurer que les transferts sont correctement effectués.
En vous enregistrant dans un programme, vous obtiendriez votre mot de passe par email qui vous autorisera à accéder à votre compte (via le site Web) pour vérifier les transferts, vérifier les soldes des comptes et commander vos cadeaux. Il vous sera possible de modifier ce mot de passe dans votre compte.
Pour accéder à votre compte, vous devez être logué sur le site Web, en utilisant votre adresse e-mail et votre mot de passe. A tout moment, vous pouvez consulter la situation de vos comptes et les historiques de vos gains.
Pour des raisons de sécurité, nous vous recommandons de mémoriser votre mot de passe, et de ne pas l'écrire. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe, numéro de compte, et autre information concernant votre compte. CCI sa (Aiphone Belgium) n'est pas responsable de la perte de débit ou de crédit constatée sur votre compte ou de toute autre action non autorisée perpétrée par une tierce personne utilisant votre mot de passe.
Après l'enregistrement des points que vous avez gagnés, ceux-ci apparaîtront dans le menu "Mon Compte". Vous pouvez utiliser ces points pour choisir le Cadeau de votre choix dans le Catalogue des Cadeaux. Vous pouvez cumuler vos Points sur plusieurs programmes et les utiliser afin de recevoir un cadeau plus cher. Les commandes de cadeaux doivent être passées en se loguant sur le Site Web avec votre Numéro d'inscription login et votre mot de passe. Vous ne pouvez pas commander de Cadeaux pour d'autres comptes que le votre.
Le moment où vous recevez vos points est déterminé par CCI sa (Aiphone Belgium) et le règlement du programme. Les Fournisseurs de Cadeaux vous fournira une estimation de la date de livraison à la réception de votre commande. Néanmoins, CCI sa (Aiphone Belgium) ne garantit pas la livraison dans le délai annoncé, et ne sera pas tenue responsable de quelque manquement que ce soit au niveau du respect de ce délai.
CCI sa (Aiphone Belgium) n'est pas responsable du changement ou de l'arrêt de commercialisation de quelques produit, marchandise ou service en raison d'une décision du fabricant de Cadeaux, de l'arrêt de collaboration avec un Fournisseur de Cadeaux, ou des effets provoqués par de tels changement, interruption ou suppression. Les participants ne peuvent être assurés de la disponibilité d'aucun Cadeau.
Tous les Cadeaux vous sont fournis exclusivement par nos Fournisseurs de Cadeaux. Pour faire jouer la garantie et échanger des Cadeaux ou marchandises défectueux, c'est la procédure du Fournisseur qui est d'application. En aucune circonstance, des Cadeaux ne seront remboursés ou échangés par CCI sa (Aiphone Belgium).
Les points expirent selon les règles listées ci-dessous. Il n'y aura pas de remboursement ou de délais supplémentaires pour des Points se trouvant sur un compte Aiwin n'ayant pas eu de gains ou de dépenses depuis 24 mois d'affilés. Les points sont perdus à l'expiration de cette période de 24 mois d'inactivité. A la fin' du 23ième mois d'inactivité, CCI sa (Aiphone Belgium) vous informera de l'échéance par e-mail. CCI sa (Aiphone Belgium) ne sera pas tenu responsable dans le cas où cette notification ne vous parviendrait pas et ce, pour autant que cet échec soit causé par une erreur dans un programme d'e-mail, une mauvaise adresse e-mail, un manquement de vérification des e-mails, la non communication à CCI sa (Aiphone Belgium) d'un changement d'adresse e-mail.
CCI sa (Aiphone Belgium) se réserve le droit d'arrêter ou de changer un programme à quelque moment que ce soit. Vous disposerez de nonante (90) jours à dater de la notification de la fin du programme pour dépenser vos Points. La notification de cette fin vous sera envoyée par e-mail à l'adresse communiquée à CCI sa (Aiphone Belgium) durant la procédure d'enregistrement. CCI sa (Aiphone Belgium) ne sera pas tenu pour responsable dans le cas où cette notification ne vous parviendrait pas et ce, pour autant que cet échec soit causé par une erreur dans un programme d'e-mail, une mauvaise adresse e-mail, un manquement de vérification des e-mails, la non communication à CCI sa (Aiphone Belgium) d'un changement d'adresse e-mail.
CCI sa (Aiphone Belgium) peut modifier ce Contrat ou toute autre portion des Conditions à tout moment et de manière répétée CCI sa (Aiphone Belgium) vous informera de ces modifications par e-mail. Continuez à participer au programme suite à de telles modifications dépendra de votre acceptation de ces modifications. CCI sa (Aiphone Belgium) ne sera pas tenu pour responsable dans le cas où cette notification ne vous parviendrait pas et ce, pour autant que cet échec soit causé par une erreur dans un programme d'e-mail, une mauvaise adresse e-mail, un manquement de vérification des e-mails, la non communication à CCI sa (Aiphone Belgium) d'un changement d'adresse e-mail. En cas de désaccord de votre part sur l'un des points des modifications au règlement, nous vous demandons d'arrêter immédiatement votre participation à notre programme de fidélisation.
Toute participation au programme de fidélisation Aiwin est soumise à l'acceptation du Contrat par le Participant. Tout manquement à ces Conditions, toute fraude ou abus relatifs à l'augmentation ou à l'utilisation des Points, toute utilisation abusive de l'information fournie par CCI sa (Aiphone Belgium) par le Participant ou tout représentant agissant pour son compte, entraînera la radiation immédiate de l'affiliation par CCI sa (Aiphone Belgium), l'annulation du compte et/ou du solde des Points. En cas de fraude, mauvaise conduite, ou suspicion de fraude ou de mauvaise conduite par le Participant ou quiconque utilisant son mot de passe, CCI sa (Aiphone Belgium) se réserve le droit de suspendre l'affiliation pour une durée indéfinie dépendant de la durée de l'enquête.
Toute question ou différent concernant le programme, y-compris et de manière non-exclusive, les questions ou différents à propos de l'éligibilité dans le programme, doivent être soumises à CCI sa (Aiphone Belgium) endéans les 90 jours de la transaction en question. Tout différent sera résolu par CCI sa (Aiphone Belgium) à sa seule discrétion. Toute interprétation des Conditions sera effectuée à la seule discrétion de CCI sa (Aiphone Belgium). Dans le cas d'une erreur effectuée par CCI sa (Aiphone Belgium), l'unique mode de compensation sera le crédit des points contestés sur le compte Aiwin.
Ce Contrat et tout différent y afférant ou plaintes provenant du programme seront instruits selon la loiBelge. Le Participant accepte de n'entreprendre aucune poursuite, action ou autre plainte contre CCI sa (Aiphone Belgium). Si une clause de ce Contrat s'avérait invalide ou inutilisable, cette clause sera interprétée de la manière la plus large possible, et les autres clauses garderont toute leur force et leur effet. Rien dans ce Contrat ne pourra être utilisé pour créer ou justifier une relation de partenariat, joint venture, emploi ou d'agence entre et le Participant et un Fournisseur de Cadeaux, un Participant ayant une personnalité juridique, ou toute autre entité. Ni les Fournisseurs de Cadeaux, ou tout autre fournisseur n'ont la possibilité de créer des obligation à la place de CCI sa (Aiphone Belgium). Ce Contrat constitue l'entièreté du Contrat entre le Participant et CCI sa (Aiphone Belgium) par rapport au sujet en question.
En acceptant ce Contrat le Participant comprend qu'il sera soumis à la fiscalité des cadeaux relationnels de la Loi Belge. La société CCI sa (Aiphone Belgium) accepte les responsabilités auxquelles elle est soumise en procurant annuellement une fiche fiscale 281.50 remplie à chaque Participant. Il sera sous-entendu que le Participant inclura cette fiche 281.50 dans sa déclaration fiscale de l'année correspondante. Si le Participant omet de déclarer ces revenus supplémentaires il risque une amende allant jusqu'à 200% de la valeur des articles reçus. CCI sa (Aiphone Belgium) ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour les taxes à payer, ni pour les amendes octroyées, quelle que soit leur nature.
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